Donneurs d’ordre
- Plus de certitude quant à la forme contractuelle adaptée.
- Moins de risque de faux travail indépendant.
- Des accords clairs pour chaque mission.
- Une maîtrise totale du processus de recrutement externe.
La loi néerlandaise DBA expliquée clairement
Que signifie la loi néerlandaise DBA pour les indépendants et les donneurs d’ordre ? Évitez le salariat déguisé grâce à la bonne forme contractuelle. Hero vous l’explique clairement.
Comment fonctionne la loi néerlandaise DBA ?
La loi néerlandaise DBA ne s’attarde pas uniquement sur le contrat, mais surtout sur la manière dont vous collaborez. Travaillez-vous réellement en tant qu’entrepreneur indépendant ? Dans ce cas, le statut de travailleur indépendant reste tout à fait possible.
Quand êtes-vous réellement indépendant ?
Plus ces critères s’appliquent à votre situation, plus votre position en tant qu’indépendant est solide.
- Vous travaillez pour plusieurs clients et prospectez vous-même.
- Vous décidez vous-même comment exécuter le travail et organisez votre propre emploi du temps.
- Vous négociez votre tarif et assumez un risque entrepreneurial.
- Vous investissez dans vos propres compétences, outils et visibilité.
- Vous pouvez vous faire remplacer par une personne aux qualités équivalentes.
Quel est le regard de l’administration fiscale ?
L’administration fiscale néerlandaise n’évalue pas un seul critère, mais l’ensemble de la collaboration telle qu’elle se déroule dans la pratique.
- Recevez-vous des directives sur le contenu de votre travail, ou agissez-vous selon votre propre jugement ?
- Effectuez-vous le même travail que des salariés, et de la même manière ?
- La durée et le contenu de la mission correspondent-ils à un travail indépendant ?
- Vous comportez-vous en dehors de cette mission comme un véritable entrepreneur ?
Bonne nouvelle : travailler en indépendant reste parfaitement possible. C’est la manière dont vous collaborez qui fait toute la différence.
Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?
Que tu sois donneur d’ordre ou professionnel indépendant, des accords clairs font toute la différence. Voici ce qui compte pour toi.
Professionnels
- Continue à travailler en toute flexibilité.
- Choisis la forme contractuelle qui te correspond.
- Bénéficie de garanties sur ta mission.
- Sache à quoi t’en tenir avant de démarrer.
Quelle que soit ta situation, nous trouvons ensemble la solution qui te convient.
Comment Hero vous accompagne.
Chaque mission est unique. Nous commençons donc par analyser votre situation, puis nous vous conseillons la forme contractuelle la mieux adaptée.
Placement en intérim
Travaillez en indépendant sur une mission conforme à la loi néerlandaise DBA.
Portage salarial pour indépendants (opting-in)
Conservez les avantages du travail indépendant, avec une sécurité en plus.
Détachement de projet
Travaillez en tant que salarié, avec la flexibilité de missions stimulantes.
Quelle solution vous convient le mieux ?
Comparez les formules contractuelles en un coup d’œil. La solution idéale dépend de votre situation. Nos spécialistes vous conseillent volontiers.
| Vous restez indépendant | Conforme à la loi néerlandaise DBA** | Hero gère l’administration | Hero gère le processus de recours à des externes | |
|---|---|---|---|---|
| Intermédiation en missions | ✓ | ✓ | ✗ | ✗ |
| Portage salarial pour indépendants | ✓* | ✓ | ✓ | ✗ |
| Détachement de projet | ✗ | ✓ | ✓ | ✓ |
*Vous conservez votre inscription à la Chambre de commerce (KvK) et votre statut d’entrepreneur. Seules ces missions sont traitées fiscalement via Hero.
**La conformité à la loi néerlandaise DBA s’applique lorsque la mission est correctement structurée. Nous en discutons avec vous au préalable.
Vous êtes donneur d’ordre ?
Avec le Managed Service Providing, vous gardez la maîtrise de l’ensemble de votre processus de recours à des externes.
En savoir plus sur le MSPPour cela aussi, vous pouvez compter sur nous.
Conseil DBA
Un conseil personnalisé sur la forme de contrat qui vous convient.
Appelez un spécialiste de la loi néerlandaise DBAContrats types
Nous utilisons des contrats types existants, approuvés par l’administration fiscale néerlandaise.
Demandez un contrat typeQuestions fréquentes sur la loi néerlandaise Wet DBA.
Puis-je continuer à travailler en tant qu’indépendant (zzp) ?
Oui. Travailler en indépendant reste tout à fait possible. Il est toutefois essentiel que votre manière de travailler soit conforme à la loi néerlandaise Wet DBA. Hero vous accompagne volontiers dans le choix de la forme de contrat adaptée.
Qu’est-ce que le faux travail indépendant ?
On parle de faux travail indépendant lorsqu’une personne exerce officiellement comme indépendant (zzp), mais fonctionne en pratique comme un salarié. L’administration fiscale néerlandaise examine alors l’ensemble de la collaboration.
Que regarde l’administration fiscale ?
L’administration fiscale néerlandaise examine notamment le degré d’autonomie, le risque entrepreneurial, la possibilité de se faire remplacer et le lien d’autorité. Aucun critère n’est déterminant à lui seul. C’est l’ensemble des circonstances qui décide.
Quelle forme de contrat convient à ma situation ?
Cela dépend de la mission et de la façon dont vous collaborez. Hero vous aide volontiers à choisir une forme de contrat adaptée à votre situation et conforme à la loi néerlandaise Wet DBA.
Puis-je encore travailler avec un contrat modèle (modelovereenkomst) ?
Oui. L’administration fiscale n’évalue plus de nouveaux contrats modèles, mais ceux qui ont déjà été approuvés peuvent être utilisés jusqu’à fin 2029. À condition que la pratique corresponde à ce qui figure sur le papier. Hero travaille avec des contrats modèles existants et approuvés.
Quelle est la différence entre la Wet DBA et la WTTA ?
La Wet DBA vous concerne, vous : travaillez-vous réellement comme indépendant ou plutôt en tant que salarié ? La WTTA concerne la partie qui met du personnel à disposition ; celle-ci devra disposer d’un agrément à partir du 1er janvier 2027. Une même mission peut donc être soumise aux deux réglementations. En savoir plus sur la WTTA.
Vous n’y voyez pas clair ?
Chaque situation est unique. Nos spécialistes se feront un plaisir d’examiner la vôtre avec vous.
Ta question n'est pas parmi celles-ci ? Demandez-le au chat.
Vous hésitez sur la forme de contrat à choisir ?
Nos spécialistes vous accompagnent volontiers dans votre réflexion. Ensemble, nous choisissons la forme de contrat adaptée à votre situation et conforme à la loi néerlandaise DBA.